Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
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Remplacez les mentions entre crochets par vos informations d'éditeur : [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], [SIRET], [ADRESSE DU SIÈGE], [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], [CAPITAL SOCIAL SI SOCIÉTÉ], [NUMÉRO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE], [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. Ce bandeau disparaît une fois les champs complétés.
Les présentes mentions légales sont établies conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du Code de la consommation. Elles décrivent l'identité de l'éditeur du site et de l'application Naisso, des prestataires d'hébergement, ainsi que les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au traitement des données personnelles. Naisso est un service en ligne (SaaS) de gestion d'élevage destiné aux éleveurs de chiens et de chats, accessible à l'adresse https://naisso.vercel.app (à terme naisso.fr).
Éditeur du site et de l'application
Le site et l'application Naisso sont édités par :
- Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
- Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
- Capital social : [CAPITAL SOCIAL SI SOCIÉTÉ]
- Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE]
- Numéro SIRET : [SIRET]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
- Adresse électronique : contact@naisso.fr
L'éditeur est ci-après désigné « Naisso » ou « l'éditeur ».
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.
Le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse contact@naisso.fr pour toute question relative au contenu éditorial du site.
Hébergement
L'application Naisso est hébergée par les prestataires techniques suivants :
- Hébergement de l'application : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com.
- Hébergement de la base de données et des données : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour — https://supabase.com. Les données des utilisateurs sont hébergées sur une infrastructure située dans l'Union européenne.
Naisso a également recours aux prestataires suivants dans le cadre de l'exploitation du service : Stripe (traitement des paiements) et Resend (envoi des courriers électroniques transactionnels). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application Naisso — notamment la structure, les textes, la charte graphique, les logos, les marques, les illustrations, les bases de données, les logiciels et les codes sources — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, à l'exception des contenus saisis par les utilisateurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions légales. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données métier saisies par l'éleveur (animaux, portées, clients, ventes, factures) restent la propriété de l'utilisateur, qui en conserve la maîtrise et la responsabilité.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que la disponibilité et la sécurité du service. Il ne saurait toutefois garantir que le service soit exempt d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités, notamment en cas de maintenance, de force majeure ou de défaillance des réseaux et prestataires techniques.
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la sauvegarde des données qu'il saisit dans l'application. Lorsqu'il enregistre des informations relatives à ses propres clients, l'éleveur agit en qualité de responsable de traitement pour ces données et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. L'utilisation de Naisso se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens pointant vers le site Naisso est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et ne soient pas de nature à induire en erreur. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait non conforme.
Offres et conditions commerciales
Naisso propose les formules suivantes :
- Offre Gratuite : accessible sans carte bancaire, avec des fonctionnalités limitées (jusqu'à 3 reproducteurs et un nombre illimité de portées, fiches PDF et rappels de base).
- Offre Élevage : 7,90 €/mois.
- Offre Pro : 19,90 €/mois.
L'utilisation débute avec l'offre Gratuite ; l'utilisateur peut ensuite souscrire à une offre payante. L'abonnement mensuel donne lieu à une facturation récurrente. Les paiements et abonnements sont gérés par le prestataire Stripe. Les prix sont indiqués en euros ; le régime de TVA applicable dépend de la situation de l'éditeur.
Données personnelles
Dans le cadre de la fourniture du service, Naisso traite des données personnelles : données de compte (adresse électronique, nom), données de profil d'élevage (raison sociale, SIRET optionnel, coordonnées) et données métier saisies par l'éleveur (animaux, portées, clients, ventes, factures).
La mesure d'audience du site est réalisée au moyen d'une solution de statistiques de première partie, sans cookie ni traceur tiers et sans finalité publicitaire. Naisso n'utilise pas Google Analytics et ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire.
Les conditions de collecte, les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@naisso.fr.
Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Le médiateur compétent est : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact
Pour toute question relative au site, à l'application ou aux présentes mentions légales, l'éditeur peut être contacté :
- Par courrier électronique : contact@naisso.fr
- Par voie postale : [ADRESSE DU SIÈGE]
Les présentes mentions légales sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé. L'éditeur recommande de faire valider ce document par un professionnel du droit avant sa publication.
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Faites-le relire par un professionnel du droit avant publication définitive.